Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Lumélya et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lumelya.com, dénommée ci-après "le Client".

Article 1 – Identification du Vendeur

Dénomination sociale : Lumélya
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 2 chemin du moulin neuf, 44160 BESNE, FRANCE
Numéro SIRET : 94382098500019
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@lumelya.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Lumélya et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Article 3 – Produits

Lumélya propose des cartes personnalisées réalisées sur commande selon les spécifications du Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.lumelya.com. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité temporaire des produits, le Client sera informé au moment de la commande.

Article 3 bis – Nature des services proposés

Lumélya conçoit et vend des cartes à gratter personnalisées destinées à inspirer des moments à partager, offrir des expériences symboliques ou renforcer les liens affectifs. Ces cartes sont créées à la demande du Client à partir d’activités choisies parmi une liste proposée.

Lumélya ne prend pas en charge la réalisation, l'organisation ou le financement des activités figurant sur les cartes.
Le rôle de Lumélya est de fournir un support ludique, original et émotionnel, laissant à l’initiative du Client et/ou du destinataire la mise en œuvre effective de l’activité suggérée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lumélya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Lumélya accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le Client accepte expressément de recevoir sa facture sous forme électronique.

Article 7 – Livraison

Les produits personnalisés Lumélya sont réalisés sur commande et expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’achat.

Délais de préparation :

Le délai de fabrication est estimé entre 3 et 14 jours ouvrés après validation du paiement. Ce délai peut varier selon la charge de travail, les contraintes techniques ou certaines périodes exceptionnelles.
En cas de délai prolongé, le Client sera informé par e-mail. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de forte demande.

Livraison :

Une fois la commande préparée, le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné et des délais qu’il applique.
Lumélya ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Frais de livraison :

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination du colis.

Adresse et responsabilité :

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Lumélya ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs dus à une adresse incorrecte, incomplète ou mal renseignée.

Colis retardé ou perdu :

En cas de retard important ou de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture officielle de cette enquête.

Cas de force majeure :

Lumélya ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, ou toute situation relevant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).

Article 8 – Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande, tels que les cartes proposées par Lumélya.

Ainsi, aucune annulation, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas suivants :

Erreur de personnalisation imputable à Lumélya (texte ou visuel ne correspondant pas à la commande),
Produit endommagé à la réception.

Dans ces cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception en fournissant des preuves (photos et description).

Lumélya s’engage alors à proposer une solution appropriée : remplacement, correction ou remboursement partiel selon le cas.

Article 9 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.lumelya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lumélya. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du contrat est le français.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Lumélya. Un médiateur agréé sera désigné pour traiter les litiges.

Article 14 – Modification des CGV

Lumélya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 15 – Archivage des Contrats

Les contrats conclus avec Lumélya ne font pas l’objet d’un archivage spécifique au-delà des obligations légales.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. Toute commande validée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Dernière mise à jour : 4 mai 2025